Arrêté n°220/PR/PM/MENPC/2018 du 26 mars 2018 portant autorisation définitive d'ouverture de deux (02) établissements d'enseignement privé
Arrêté 18-220
Arrête :
Article 1er : Il est accordé une autorisation définitive de fonctionnement aux deux (02) établissements d’enseignement privé dont les noms suivent :
| N° | Délégation Régionale à l’Enseignement et à la Jeunesse | Ressort Administratif et Quartier | Ordres d’Enseignement | Dénomination des Établissements | Nom et Prénom du Fondateur |
| 01 | Commune de N’Djaména | 8ème Arrondissement (Diguel) | Cycles Primaire Moyen et Secondaire Général | Complexe Scolaire Privé Bilingue HAMOUDI | TAHA HAMID MAHAMAD |
| 02 Région du Ouaddai | Département de Ouara | Cycles Primaire Moyen et Secondaire Général | Complexe Scolaire Privé Bilingue HAMOUDI | TAHA HAMID MAHAMAD | |
Article 2 : Les établissements ci-haut cités dispensent un enseignement général dans les domaines littéraire et scientifique sanctionné par le Brevet de l’Enseignement Fondamental (BEF) et le Baccalauréat du 2° degré, séries A, D, C.
Article 3 : Toutes les charges financières, matérielles, humaines inhérentes au fonctionnement et à investissement incombent au promoteur.
Article 4 : La tutelle administrative de ces établissements est assurée par la Direction de l’Enseignement Privé.
La tutelle pédagogique est assurée conjointement, au niveau central par les Directions de l’Enseignement Primaire, Moyen et Secondaire Général et, au niveau déconcentré par les Délégations Régionales à l’Enseignement et à la Jeunesse concernées.
Le contrôle pédagogique est effectué par l’inspection Pédagogique de l’Enseignement Primaire et le Pool des Inspecteurs de ‘Enseignement Moyen et Secondaire Général des localités concernées.
Article 5 : Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Promotion Civique est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA, le 26 mars 2018