Arrête portant création d'un Haut Comité Interministériel chargé du Suivi du Programme Sectoriel des Transports pour la période 1994-1998

Arrête :

Article 1: Il est créé un Haut Comité Interministériel chargé du Suivi du Programme Sectoriel de Transports 1994-1998.

Article 2 : Le Haut Comité Interministériel est chargé de:

1. Définir les orientations politiques du Programme des Transports pour la période de 1994-1998;
2. Suivre la préparation et l’exécution du dit programme.

Article 3 : La composition du Haut Comité se présente, comme suit

1. Le Ministre du Plan et de la Coopération : Président
2. Le Ministre des Travaux Publics et Transports : Vice-président
3. Le Ministre des Finances : Membre
4. Le Secrétaire Général du Gouvernement : Membre
5. Le Secrétaire Général de la Présidence de la République : Membre

Article 4 : Le Haut Comité se réunit sur convocation de son Président.

Article 5 : Le Haut Comité sera assisté d’un Comité Technique dont les membres seront désignés par Arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération.

Article 6: Le Secrétariat du Haut Comité est assuré par le Coordonnateur des Projets Sectoriels des Transports.

Article 7: Le Ministre du Plan et de la Coopération, le Ministre des Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.