Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massaguet, Département de Haraze-Al-Biar, Région de Hadjer Lamis
Arrêté 07-253
Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Massaguet est délimité comme suit à partir de l’ancien Hôtel de Ville :
- au Nord par le quartier Amdougoula à 3 km ;
- Au Sud par les quartiers Hayaba Adjid, Hayaba Ad-Oum et Affouna à 3,500 km ;
- À l’Est par le quartier Ouaddi Cherfé à 2 km ;
- À l’Ouest par le quartier Torora à 3 km.
Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent Arrêté.
Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel
Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°409/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massaguet.
Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.