Arrêté En vigueur

Arrêté portant désignation des Membres du Conseil de Gestion Tripartite (CGT)

Arrêté 95-021

Article 1 Il est créé un Conseil de Gestion Tripartite en abrégé (CGT) qui a pour compétence d’administrer les fonds versés au FONAP et destinés au financement de la formation professionnelle et le perfectionnement.

Article 2 Les fonctions de membres du Conseil de Gestion Tripartite sont gratuites.

Article 3 Les personnes ci-dessous désignées sont nommées membres du CGT.

  • Au titre du Patronat
    • M.Xavier Lambert
    • Mme Nicole Froud
    • M. Mahamat Moustapha
  • Au titre des travailleurs :
    • Mme Kouma Christine
    • M. Laoukoura Sa-Ndoudjinang
    • M. Gounoug Waima
  • Autre du Gouvernement :
    • M. Tahar Mahamat Gouchoulaye
    • M. Toïna Tondibaye
    • M. Ahmat Mahamat

Article 4 Le Directeur du FONAP est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera