Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant désignation des Membres du Conseil de Gestion Tripartite (CGT)
Arrêté 95-021
Article 1 Il est créé un Conseil de Gestion Tripartite en abrégé (CGT) qui a pour compétence d’administrer les fonds versés au FONAP et destinés au financement de la formation professionnelle et le perfectionnement.
Article 2 Les fonctions de membres du Conseil de Gestion Tripartite sont gratuites.
Article 3 Les personnes ci-dessous désignées sont nommées membres du CGT.
- Au titre du Patronat
- M.Xavier Lambert
- Mme Nicole Froud
- M. Mahamat Moustapha
- Au titre des travailleurs :
- Mme Kouma Christine
- M. Laoukoura Sa-Ndoudjinang
- M. Gounoug Waima
- Autre du Gouvernement :
- M. Tahar Mahamat Gouchoulaye
- M. Toïna Tondibaye
- M. Ahmat Mahamat
Article 4 Le Directeur du FONAP est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera