Arrêté En vigueur

Arrêté n°4247/PR/PM/2017 du 4 août 2017 portant mise en place d'un Comité Interministériel Ad Hoc chargé de l'organisation du Forum d'Abou Dhabi sur les investissements au Tchad

Arrêté 17-4247

Arrête :

Article 1 : Il est créé un Comité Interministériel Ad Hoc de préparation et d’organisation du Forum D’Abu Dhabi aux Émirats Arabes Unis sur les investissements au Tchad.

Article 2 : Le Comité Interministériel a pour tâches l’organisation matérielle dudit Forum.

A ce titre, il est chargé notamment de :

  • orienter et coordonner les activités liées aux préparatifs du Forum ;
  • planifier et organiser les activités liées aux rencontres avec le Fonds d’Abu Dhabi pour l’investissement ;
  • centraliser et valider les projets susceptibles d’être présentés au Fonds d’Abu Dhabi pour l’investissement ;
  • appuyer la mobilisation de ressources financières et matérielles nécessaires en vue de réaliser les activités liées au Forum ;
  • assurer la communication ou toute autre forme de relation publique susceptible de contribuer au succès du Forum.

Article 3 : Le Comité Interministériel est composé ainsi qu’il suit :

Président :

  • Le Ministre en charge de la Promotion du Secteur Privé ;

Vice-président :

  • Le Ministre en charge des Affaires Étrangères ;

Membres :

  • le Ministre en charge des Finances ;
  • le Ministre en charge de l’Économie ;
  • le Ministre en charge de l’Énergie ;
  • le Ministre en charge des Mines ;
  • le Ministre en charge de l’Élevage ;
  • le Ministre en charge des Infrastructures ;
  • le Ministre en charge de l’Eau ;
  • le Ministre en charge du Tourisme;
  • le Ministre en charge de l’Agriculture ;
  • le Secrétaire Général de la Primature ;
  • le Conseiller en charge du commerce du Président de la République ;
  • le Conseiller en charge des Affaires Économiques du Premier Ministre ;
  • le Président du Conseil National du Patronat Tchadien;
  • le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture, des Mines et d’Artisanat.

Le secrétariat du Comité Interministériel est assuré par le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé.

Article 4 : Le Comité Interministériel est assisté d’un Comité Technique chargé de l’organisation technique et matérielle du Forum.

A ce titre, il a pour tâches de :

  • centraliser et valider techniquement tous les projets d’investissement et la documentation nécessaires ;
  • élaborer et soumettre pour approbation au Comité Ad Hoc le budget ;
  • organiser les séances de travail avec le Fonds d’Abu Dhabi pour l’Investissement;
  • identifier les potentiels participants au Forum.

Article 5 : Le Comité Technique est composé comme suit :

Président :

  • Le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé ;

Vice-président :

  • Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations ;

1er Rapporteur :

  • Le Directeur Général de l’Industrie;

2ème Rapporteur :

  • Le Directeur Général de la CCIAMA;

Membres :

  • un Conseiller du Ministre en charge des Finances ;
  • le Président de l’Alliance pour la Logistique, les Infrastructures et l’Immobilier ;
  • le Secrétaire Général du Conseil National du Patronat Tchadien ;
  • le Directeur Général de la Planification du Développement ;
  • le Directeur de la Promotion du Secteur Privé ;
  • le Directeur du Commerce Extérieur ;
  • un Assistant du Conseiller en charge des Affaires Économiques de la Présidence de la République;
  • un Assistant du Conseiller en charge des Affaires Économiques de la Primature ;
  • un représentant du Ministère en charge de l’Énergie et du Pétrole;
  • un représentant du Ministère en charge des Mines ;
  • un représentant du Ministère en charge de l’Agriculture ;
  • un représentant du Ministère en charge des Infrastructures ;
  • un représentant du Ministère en charge de l’Eau ;
  • un représentant du Ministère en charge de l’Elevage;
  • un représentant de l’Office National de Promotion du Tourisme, de l’Artisanat et des Arts.

Article 6 : Le Comité Technique peut faire appel à toute personne ressource et/ou assistance technique susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : Les activités du Comité Interministériel et du Comité Technique sont prises en charge par le budget Général de l’Etat et le concours des partenaires.

Article 8 : La mission du Comité prend fin avec l’organisation du Forum et le dépôt du rapport d’activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’DJAMENA, le 04 août 2017