Arrêté Périmé perime
Ce texte est périmé
Arrêté portant création d'un comité interministériel chargé d'organiser le passage au Tchad de la caravane "KORONDO ADVENTURE"
Arrêté 94-2497
Article 1.- Il est créé un comité interministériel chargé d’organiser le passage au Tchad de la caravane “KORONDO ADVENTURES” de l’agence de voyage Italienne.
Article 2.- Le comité interministériel est composé comme suit :
- Le Ministre de l’Économie et du Tourisme ou son représentant Président
- Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ou son représentant Vice-Président
- Le Ministre des Armées ou son représentant membre
- Le Ministre des Communications ou son représentant membre
- Le Ministre des Finances et de l’Informatique ou son représentant membre
- Le Secrétaire Général de la Présidence de la République membre
- Le Secrétaire Général de la Primature membre
Article 3.- Le comité interministériel a pour mission
- de tracer l’itinéraire qui sera suivi par la caravane
- faire prendre les mesures de sécurité nécessaires, le long du parcours de la caravane
- déterminer les conditions d’entrée et de séjour des caravaniers au Tchad en collaboration avec les organisateurs.
Article 4.- Le comité interministériel déterminera son programme de travail et les modalités de son fonctionnement.
Article 5.- Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.