Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massenya, Département du Baguirmi, Région du Chari Baguirmi

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Massenya est délimité comme suit à partir du Tata du Sultan :

• À l’Est par un point situé à 5 km ;
• À l’Ouest par le quartier Madjaraou situé à 4 km ;
• Au Nord par un point situé à 5 km ;
• Au Sud par le Quartier Kougne Goumsou situé à 4 km.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent Arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°601/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Massenya.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.