Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Cadre institutionnel de coordination de l'élaboration de l'Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030» et du Plan quinquennal 2016-2020

Arrêté 15-1858

Arrête :

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1er: Il est créé un Cadre institutionnel de coordination du processus d’élaboration de l’Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030» et du Plan quinquennal 20162020.

Article 2: Le Cadre institutionnel de coordination de l’élaboration de l’Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030» et du Pion Quinquennal 2016-2020 est constitué des structures suivants :

  1. Le Haut Comité Interministériel (HCIM) ;
  2. Le Comité Technique d’Experts  (CTE).

Chapitre 2 : Haut Comité Interministériel (HCIM)

Article 3: Le Haut Comité Interministériel (HCIM) est l’organe de décision gouvernementale. Il a pour missions de définir les orientations politiques de l’Etude Nationale Prospective et d’assurer le soutien politique et opérationnel nécessaire.

A ce titre, il est chargé de :

  1. donner des orientations stratégiques à moyen et long terme pour mener les études rétrospectives et prospectives ;
  2. donner des directives sur les phases du processus d’élaboration de l’Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030» et du Plan Quinquennal 2016-2020 ;
  3. examiner et émettre des avis sur les résultats des études rétrospectives et prospectives ;
  4. approuver les documents d’orientation stratégiques ;
  5. adopter le rapport final de l’Etude Nationale Prospective ainsi que le Plan Quinquennal 2016-2020.

Article 4: Le Haut Comité Interministériel est composé de :

  1. Président: le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
  2. Vice-président : le Ministre en charge du Plan et de la Coopération Internationale;
  3. Membres:
  • le Ministre e n charge des Finances ; le Ministre en charge des Infrastructures et des Transports;
  • le Ministre en charge de la Santé Publique ;
  • le Ministre en charge du Pétrole, des Mines et de l’Energie ;
  • le Ministre de la Femme, de  l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • le Ministre de l’Education Nationale;
  • le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • le Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement ;
  • le Ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique ;
  • le Ministre de l’Aménagement du  Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
  • le Ministre de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi ;
  • le Ministre de la Communication ;
  • le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;
  • le Ministre de l’Economie, du  Commerce et du Développement Touristique ;
  • le Ministre de la Culture de la Jeunesse et des Sports ;
  • le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Charge des Relations avec l’Assemblée Nationale ;
  • le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Le Secrétariat du Haut Comité Interministériel est assuré par le Secrétaire Général de la Primature.

Article 5 : Le Haut Comité Interministériel se réunit sur convocation de son Président.

Chapitre 3 : Le Comité Technique d’Experts (CTE).

Article 6: Organe technique du cadre Institutionnel de coordination, le comité Technique d’Experts a pour mission de superviser, coordonner et contribuer à la mise en œuvre de l’Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030» et du Plan Quinquennal 2016-2020.

A ce titre, il est chargé de :

  1. Conduire tout le processus technique d’élaboration de l’Etude Nationale Prospective suivant les orientations du Haut Comité Interministériel ;
  2. Développer la méthodologie à utiliser dans l’Etude «Tchad Vision 2030» et du Plan Quinquennal 2016-2020 ;
  3. Identifier les axes prioritaires de recherches spécialisées et les activités principales à réaliser ;
  4. Entreprendre les études à long terme de voleur scientifique ;
  5. Mobiliser des équipes pluri disciplinaires sectorielles, des Travaux de groupes techniques et des ateliers ainsi que des experts nationaux ;
  6. S’assurer de l’appropriation nationale de l’étude par tous les principaux acteurs impliqués dans le processus ;
  7. Faire les synthèses des études sectorielles, des travaux de groupes techniques et des ateliers ;
  8. Développer, par la formation et la sensibilisation, une réelle capacité nationale en prospective ;
  9. Faire parvenir au Haut Comité Interministériel le drift de tous les documents de l’étude afin de permettre à ce dernier d’engager les démarches appropriées.

Article 7 : Placé sous la supervision du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, le comité Technique d’Experts rend compte au Haut Comité Interministériel. Il est composé de :

  1. Président: Un expert national de haut niveau ;
  2. Membres:
  • Un expert dans le domaine de l’agriculture ;
  • Un expert dans le domaine de l’environnement ;
  • Un expert dans le domaine des infrastructures ;
  • Un expert dans le domaine de la santé Publique ;
  • Un expert dans le domaine de l’Education ;
  • Un expert dans le domaine de l’Action Sociale;
  • Un expert dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
  • Un expert dans le, domaine de l’industrialisation et de l’innovation Technologique ;
  • Un expert dans le domaine de l’Emploi ;
  • Un expert dans le domaine de l’Administration Publique ;
  • Un expert dans le domaine de la promotion du secteur privé ;
  • Un expert dons le domaine de la promotion de la société civile ;
  • Un expert dans le domaine de la diplomatie ;
  • Un expert dans le domaine des nouvelles technologies l’information et de communication ;
  • Un expert dans le domaine de l’énergie;
  • Un expert dans le domaine de l’élevage ;
  • Un expert dans le domaine de l’économie ;
  • Un expert dans le domaine du tourisme ;
  • Un expert planificateur; Un expert statisticien ;
  • Un expert démographe ;
  • Un expert dans le domaine de la culture et des arts ;
  • Un expert dans le domaine de l’aménagement du territoire ;
  • Un expert dans le domaine de l’urbanisme et de l’habitat ;
  • Un expert dans le domaine de la jeunesse.

Le Secrétariat du comité Technique d’Experts est assuré par la Direction Générale du Plan et des Etudes.

Article 8: Le Président et les membres du Comité Technique d’Experts sont sélectionnés sur une base, compétitive en fonction des critères bien définis.

Article 9: Le Comité Technique d’Experts constitue des groupes de travail thématiques (GTT) en fonction des besoins.

Il peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 10 : Le Comité Technique d’Experts se réunit sur convocation de son Président.

Chapitre 4 : Dispositions finales

Article l1 : Les frais de fonctionnement de cadre institutionnel de coordination de l’élaboration de l’Etude Nationale Prospective «Tchad Vision 2030 et du Plan Quinquennal 2016-2020 sont assurés par le budget de l’Etat.

Article 12: Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.