Arrêté rendant obligatoire la construction des latrines familiales dans la ville de N'Djaména

Article 1 La construction de latrines familiales est rendue obligatoire dans toute concession sur le territoire communale.

Article 2 Tout propriétaire de concession ne disposant pas de latrines sera frappé d’une amende conformément aux textes en vigueur.

Article 3 Les Chefs des Arrondissements Municipaux, les Bureaux d’Hygiène Publique, les Brigades Urbaines, les Commissariats des Arrondissements, les Unités de la Police Municipale sont chargés de l’exécution de ce présent Arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature.