Arrêté n ° 028 /PR/PM/MCI/2010 du Ministre du Commerce et de l'Industrie

Les prix maxima de vente de butane à N’djaména sont fixés comme suit :

• Par bouteille de 3 kg et 6 kg quelque soit la quantité vendue :
  • Bouteille de 3 kg :           1.150 F CFA ;
  • Bouteille de 6 kg :           2.300 F CFA.

Dans les localités autres que le centre d’approvisionnement, les frais de transport réels sont ajoutés en valeur absolue entre ce centre et la localité intéressée.

Les consignations remboursables des emballages sont fixées comme suit :

• Bouteille de 3 kg :           3.500 F CFA ;
• Bouteille de 6 kg :           7.000 F CFA.

 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues à l’article 74 de la loi n° 30 du 28/12/68 susvisée.

 Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées notamment l’arrêté n° 011/MICA/DG/DC/2000 du 07 août 2000.