Arrêté Périmé perime
Ce texte est périmé
Arrêté fixant les frais de représentation des chefs de centres urbains de Fort-Archambault, Mondou et Fort-Lamy, à compter du 1er janvier 1961
Arrêté 60-3202
Art. 1. A compter du 1er janvier 1961, les chefs des centres urbains de Fort-Archambault, Moundou et Fort-Lamy pourront prétendre au bénéfice des frais de représentation.
Art. 2. Les frais de représentation de chacun de ces chefs de centres urbains seront les mêmes que ceux de leurs homologues des sous-préfectures rurales de Fort-Archambault, Moundou et Fort-Lamy, c’est-à-dire :
- Fort-Archambault … 8.750 par mois.
- Moundou … 8.750 par mois.
- Fort-Lamy …10.500 par mois.
Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et publié partout où besoin sera.