Arrêté En vigueur

Arrêté portant création du Comité de pilotage du Projet à la Gestion Economique

Arrêté 03-1926

Arrête:

Article 1er: Il est créé un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Gestion Economique.

Article 2 : Placé sous l’autorité du Ministère n, Plan, du Développement et de la Coopération, le Comité de Pilotage a pour mission :

  • coordonner et orienter les activités du projet ;
  • veiller à la cohérence rigoureuse des activités du projet ;
  • approuver les programmes d’activité préparés la Cellule d’Exécution du projet ;
  • examiner les rapports d’activités du projet ;
  • approuver le rapport d’achèvement du projet.

Article 3 : Le Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Gestion Economique est composé comme suit :

  1. Président: Secrétaire Général du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération ;
  2. Membres :
  • Directeur Général de l’INSEED ;
  • Directeur de la Coopération du Suivi des Projets et Programmes de Développement ;
  • Directeur de la Dette ;
  • Coordonnateur du SENAREC.

Article 4 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par la Cellule d’Exécution du Projet.

Article 5: Le Comité de Pilotage se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Préside. Il peut également se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.