Article 1 : Il est créé au sein de la Direction de l’Etablissement du Matériel et des Bâtiments (EMB), une Sous-Direction dénommée Sous-Direction des Bâtiments (SDB).

Article 2 : La Sous-Direction des Bâtiments est placée sous l’autorité d’un Officier Supérieur. Celui-ci reçoit ses ordres du Directeur de l’Etablissement du Matériel et des Bâtiments.

II : Missions

Article 3 : La Sous-Direction des Bâtiments est chargée de :

• recensement de tous les Bâtiments du domaine militaire relevant de l’Etat-Major Particulier de la Présidence de la République ;
• gestion du patrimoine immobilier dépendant de l’Etat-Major Particulier de la Présidence de la République ;

Article 4 : La Sous-direction des Bâtiments collabore, sur le plan technique, avec la Direction du Génie Militaire et de l’Incendie pour l’exécution des travaux qui lui sont confiés.

III : Organisation

Article 5 : La Sous-direction des Bâtiments est organisée de la façon suivante:

• Un Sous-directeur ;
• Un Secrétariat ;
• Une Section Administrative ;
• Une Section Technique ;
• Une Section Immobilière.

Article 6 : La Section Administrative est chargée de la gestion administrative, financière et matérielle de la Sous-direction des Bâtiments.

Article 7 : La Section Technique est chargée de l’exécution des travaux d’entretien, de réfection et de construction des Bâtiments ainsi que du suivi technique des logements militaires.

Article 8 : La Section Immobilière est chargée de la gestion du parc immobilier (bureaux, bâtiments techniques, logements, etc) de l’armée.

VI : Dispositions finales

Article 9 : Le Sous-directeur des Bâtiments de l’EMB n’a pas d’adjoint. Il a le même rang et avantages salariaux que l’adjoint du Directeur de l’EMB.

Article 10 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.