Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un comité de pilotage du Projet Réseau de Télécommunications Haut Débit à Fibre Optique de l'Afrique Centrale composante République du Tchad

Arrêté 10-1282

Article 1er : II est créé un Comité de Pilotage (CP) du Projet Réseau de Télécommunications à Haut Débit à Fibre Optique de l’Afrique Centrale ou Central African Backbone (CAB), Composante République du Tchad.

Article 2: Le Comité de Pilotage a pour principale mission de définir les grandes orientations et les objectifs du Projet Réseau de Télécommunications à Haut Débit à Fibre Optique de l’Afrique Centrale ou Central African Backbone (CAB), Composante République du Tchad.

A ce titre, il est notamment chargé de :

  • coordonner, harmoniser et veiller à la cohérence de   l’ensemble   des   interventions   des  différents partenaires au Projet CAB de la République du Tchad;
  • adopter les plans d’actions budgétisés et de mobiliser les ressources nécessaires aux activités du Projet CAB;
  • suivre la mise en œuvre des plans d’actions;
  • approuver les indicateurs de performance ou de suivi/évaluation du Projet CAB et adopter toutes les mesures nécessaires à leur évaluation et à leur atteinte;
  • arbitrer toutes les questions soumises à son appréciation;.
  • s’assurer de la viabilité et de la conformité des équipements et des infrastructures du Projet CAB;
  • procéder à l’évaluation de la mise en œuvre du Projet CAB.

Article 3: Le Comité de Pilotage est composée comme suit:

  • Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la Communication;
  • Vice-président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan.
  • Membres :
    • Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget;
    • Le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’industrie;
    • Le   Secrétaire   Générai   du   Ministère   des Infrastructures et des Transports ;
    • Le Directeur Général de l’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT) ;
    • Le Directeur Général de la SOTEL TCHAD.

Article 4 : Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur de l’Unité de Gestion du Projet CAB.

Article 5 : Le Comité de Pilotage se réunit en session ordinaire, sur convocation de son Président, deux fois par an, pour la coordination générale des activités dans le cadre de la mise en œuvre du Projet CAB.

Le Comité de Pilotage peut se réunir, sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres, en session extraordinaire pour des questions à caractère urgent**.**

Article 6 : Le Comité de Pilotage peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 7 : Pour l’accomplissement de sa mission, le Comité de Pilotage dispose :

  • d’un Comité Technique National (CTN) ;
  • d’une Unité de Gestion du Projet (UGP).

Article 8 : Les fonctions de Président, de Vice-président et de membres du Comité de Pilotage sont gratuites.

Toutefois, les intéressés, ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, peuvent bénéficier des indemnités de session et des frais de transport dont les montants sont fixés par le Ministre en charge des Télécommunications.

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.