Titre 1 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

Article 1

L’accès et la présence quotidienne des élèves dans les établissements scolaires d’enseignement public et privé sont réglementés par les dispositions du présent arrêté.

Article 2

Il est formellement interdit aux élèves d’introduire ou de porter sur eux toute arme blanche ou à feu.

Article 3

Chaque élève doit porter la tenue réglementaire décidée par la direction de l’établissement en concertation avec le bureau de l’association des Parents d’Élèves.

Article 4

Il est formellement interdit d’introduire et/ou de fumer des cigarettes dans les salles de classe, les salles de réunion et la cour de l’établissement.

Titre 2 - SANCTIONS

Article 5

Des fouilles systématiques et /ou inopinées des élèves sont effectuées à l’entrée des cours et dans les salles de classe.

Article 6

La violation de l’interdiction du port d’arme donne lieu à des sanctions suivantes :

• exclusion temporaire des cours pendant une semaine et en cas de récidive, exclusion définitive de l’établissement en cas de port d’arme blanche ;
• exclusion temporaire pendant un mois et exclusion définitive de l’établissement en cas de port d’arme à feu ;
• exclusion temporaire pendant un mois et en cas de récidive, exclusion définitive de l’établissement en cas d’usage d’une arme blanche ;
• exclusion définitive de tous les établissements publics et privés du territoire national en cas d’usage d’une arme en feu ;

Article 7

Tout élève surpris avec des cigarettes est expulsé de la salle de classe, de la salle de réunion ou de la cour de l’établissement.

Article 8

Tout élève se présentant dans une tenue non réglementaire est interdit d’accès à l’établissement.

Article 9

Tout élève perturbant les autres par quelque moyen que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit est expulsé de la classe ou de la cour.

En cas de récidive, l’intéressé est exclu définitivement de l’établissement.

Article 10

Les sanctions prises à l’encontre d’un élève sont prises par le Chef d’établissement ou le Ministre des Enseignement de Base, Secondaire et de l’Alphabétisation comme suit :

• exclusion temporaire : Chef d’établissement
• exclusion définitive de l’établissement : DPEN
• exclusion définitive de tous les établissements : Ministre

Ces sanctions, sont diffusées par affichage dans les établissements et les Inspections de la manière suivante :

• à l’intérieur de la DPEN pour les exclusions temporaires ;
• sur l’ensemble du territoire national pour les exclusions définitives.

Article 11

La réinscription de tout élève exclu définitivement est constitutive de faute professionnelle grave et expose son auteur, s’il est fonctionnaire à des sanctions disciplinaires prévues par le statut général de la Fonction Publique.

Article 12

Pour l’enseignement Privé, la réinscription d’un élève exclu définitivement est passible des sanctions prévues par la règlementation de l’enseignement privé.

Article 13

Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la rentrée scolaire 1997-1998 abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles des arrêtés N°235 et 236 MEN/SE/DG/96 du 26 Septembre 1996 relatifs au port de tenue et au port d’armes.