Arrêté En vigueur

Arrêté n°465/PR/SGG/2019 du 8 février 2019 portant création d'une Commission Interministérielle Chargée de l'Organisation d'un Séminaire Gouvernemental portant sur l'Education et l'Emploi des jeunes

Arrêté 19-465

Arrêté :

Article 1 : Il est créé, sous la supervision du Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général à la Présidence de la République, une Commission Interministérielle chargée de J’organisation d’un séminaire Gouvernemental portant sur l’Education et l’Emploi des jeunes.

Article 2 : La Commission a pour missions de:

identifier les thématiques à aborder au cours du séminaire ;
présenter les thèmes par le système PowerPoint ;
prendre des notes pendant les débats; répondre à toutes les questions de compensions et d’éclaircissements;
proposer les synthèses des travaux ;
préparer sur le plan logistique l’organisation du séminaire;
donner des orientations pratiques aux différents intervenants ;
faire la compilation des résolutions et recommandations superviser le travail des sous commissions.

Article 3 : La Commission Interministérielle est composée comme suit :

Président : Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale;

Vice-président : Le Ministre des Sports, de la Promotion des Jeunes et de l’Emploi;

Rapporteur : Le Ministre de l’Education Nationale et de la Promotion Civique;

Membres :

le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social ;
le Ministre des Finances et du Budget ;
le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation;
le Ministre de 1’Economie et de la Planification du Développement ;
le Ministre de la Formation Professionnelle et de la Promotion des Petits Métiers ;
le Ministre de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles;
le Ministre de l’Elevage et des Productions Animales, le Ministre de la Femme, de la Protection de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale ;
le Conseiller en charge de l’Administration du Territoire à la Présidence dé la République ;
le Conseiller aux Affaires Juridiques à la Présidence de la République ;
le Conseiller en charge de la Jeunesse à la Présidence de la République ;
le Conseiller en charge de l’Enseignement Supérieur à la Présidence de la République ;
le Conseiller en charge de l’Education Nationale à la Présidence de la République;
le Conseiller en charge de la Fonction Publique à la Présidence de la République ;
le Conseiller en charge des Médias à la Présidence de la République ;
l’Inspecteur Général d’Etat.

Article 4 : La Commission Interministérielle est appuyée par deux (02) Sous Commissions techniques :

1. Une Sous-commission chargée des thématiques ;

2. Une Sous-commission chargée de la logistique.

Article 5 : La Sous-commission chargée des thématiques a pour missions de :

préparer et mettre en commun les différents thèmes à aborder en vue de leur transmission à la Commission Interministérielle ;
faire l’état des lieux des thématiques retenues et proposer des pistes des solutions;
appuyer les membres de la Commission Interministérielle dons les réponses qu’ils apporteront aux éventuelles questions d’éclaircissements;
faire La synthèse journalière des travaux à soumettre à la plénière ;
assister le Rapporteur de la Commission Interministérielle dons la rédaction du rapport final et des actes (recommandations et résolutions) du séminaire ;
assurer toute outre tâche pouvant lui être confiée par la Commission Interministérielle.

Article 6 : La Sous-commission chargée des thématiques est composée comme suit :

Président : Le Directeur Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social ;

Rapporteur : Le Directeur Général du Ministère des Sports, de la Promotion des Jeunes et de l’Emploi ;

Rapporteur adjoint : Le Coordonnateur Général de la Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils/SGG ;

Membres :

Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget;
Le Directeur Général du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement ;
Le Directeur Général du Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique ;
Le Directeur Général du Ministère de la Formation Professionnelle et de la Promotion des Petits Métiers ;
Le Directeur Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation;
Le Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration;
Le Recteur de l’Université de N’Djamena;
Le Recteur de l’Université Roi Fayçal;
Le Conseiller aux Affaires Juridiques du Ministre SGG.

Article 7 : La Sous-commission chargée de la logistique a pour missions de :

assurer le déplacement de tous les participants ;

participer à restauration colla bora ti on locales;
l’hébergement et la des participants en avec les autorités élaborer le budget nécessaire à l’organisation du Séminaire ;
assurer la reprographie des documents;
assurer la traduction et la reluire des textes et documents ;
produire le rapport financier ;
assurer toute autre tâche pouvant lui être confiée par la Commission interministérielle.

Article 8 : La Sous-commission chargée de la logistique est composée comme suit:

Président : Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement;

Vice-président : Le Directeur du Protocole à la Présidence de la République;

Rapporteur : Le Directeur Général Technique de l’Administration et de la Gestion des Ressources ;

Membres :

Le Directeur Général de la Communication à la Présidence de la République;
Le Directeur Général Adjoint du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Le Conseiller du Ministre SGG en charge de l’Emploi ;
Le Trésorier Payeur Général ;
Le Directeur de Cabinet du Ministre SGG ;
Le Coordonnateur Général Adjoint, Chargé des Conseils/SGG ;
Le Coordonnateur Général Adjoint Chargé de la Traduction /SGG ;
Le Directeur du Parc Automobile Administratif /SGG.

Article 9 : La Commission Interministérielle et les deux (2) Sous Commissions peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans l’accomplissement de leurs missions.

Article 10 : La Commission dispose d’un délai de quinze (15) jours pour soumettre son rapport au Ministre d’Etat, Secrétaire Général à la Présidence de la République, à compter de la date de clôture du séminaire.

Article 11 : Les frais de fonctionnement de la Commission sont pris en charge par le budget de 1’ Etat.

Article 12 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 5 février 2019