Arrêté autorisant le transfert à Glencore Exploration (DOI/DOB) Limited d'intérêts au titre du contrat de partage de production DOB (Mangara) et DOI (Badila) et des Autorisations Exclusives d'Exploitation Mangara et Badila
Arrêté 11-031
Arrête:
Article 1er: Le transfert par Petrochad (Mangara) Limited à Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited de 33.33% de droits légaux et de jouissance, titres et intérêts indivis attachés aux droits, avantages et obligations de Petrochad (Mangara) Limited dont 25% d’intérêts dans l’Autorisation Exclusive d’Exploitation Mangara et dans l’Autorisation Exclusive «Exploitation Badila est autorisé.
Article 2 : Le transfert par la Société des Hydrocarbures du Tchad à Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited de 10% dans l’Autorisation Exclusive d’Exploitation Mangara et dans l’Autorisation Exclusive d’ Exploitation Badila est autorisé.
Article 3 : A la réalisation des cessions mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus les participations sont réparties comme suit :
- Participations au contrat de partage de production DOB (Mangara) et DOI (Badila) sauf en ce qui concerne les Autorisations Exclusives d’Exploitation Mangara et Badila :
Petrochad (Mangara) Limited…………………….66, 67 % ;
Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited…….33, 33 %
TOTAL : 100%
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Participations dans les Autorisations Exclusives Exploitation Mangara et Badila sont réparties respectivement comme suit:
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Petrochad (Mangara) Limited……………………….. 50%
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Glencore Exploration (DOB/DOI) Limited……..35%
Société des Hydrocarbures du Tchad……………..15%
Total : 100%
Article 4 : Les transferts visés aux articles 1 et 2 seront réalisés à la date de paiement au Trésor Public des droits fixes dus pour la cession des droits et obligations résultant des Autorisations Exclusives concernées.
Article 5 : La cession ou le transfert de droits portant sur une Autorisation Exclusive donnera lieu au paiement des droits fixes suivants : un (01) million de dollars américains pour les mutations réalisées sur une Autorisation Exclusive de Recherche et trois (03) millions de dollars américains pour les mutations réalisées sur une Autorisation Exclusive d’Exploitation.
Les montants des droits fixes susmentionnés seront confirmés ultérieurement par voie législative.
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré selon la procédure d’urgence et publié au Journal officiel de [a République.