Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Gounou-Gaya, Département de la Kabbia, Région du Mayo-Kebbi-Est

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Gounou-Gaya est délimité comme suit à partir du rond point de la ville :

• À l’Est sur l’axe Kélo par le Quartier Baidou IV à 5 km ;
• Au Sud-Ouest sur l’axe Bélé par le Quartier Baotchafara à 5 km ;
• Au Sud sur l’axe Zaba par un point situé à 5 km ;
• À l’Ouest vers Tagal par le quartier Touk Goni à 5 km ;
• Au Nord par le Quartier Waramba, au bord du fleuve Kabbia.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent Arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°302/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Gounou-Gaya.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.