Arrêté portant création d’un comité chargé du rapatriement des ressortissants tchadiens de Libye

Article 1 : Il est créé un Comité Chargé d’organiser le rapatriement des Tchadiens résidant en Libye.

Article 2 : Le Comité est composé de :

• Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation,                    Président
• Le Ministre de la Défense Nationale et de la Réinsertion,                                 Membre
• Le Ministre des affaires Etrangères,                                                                 Membre
• Le Ministre de la Communication,                                                                     Membre
• Le Ministre de l’Action Social et de la Famille,                                                  Membre
• Monsieur OUTMAN ISSA, Chargé deMission au Cabinet du Premier Ministre,  Membre

Article 3 : Le Comité a pour mission de :

• Recenser en relation avec l’Ambassade du Tchad à Tripoli et les autorités libyennes les tchadiens désirant rentrer au pays ;
• Mobiliser les moyens de transport aérien et terrestre ;
• Localiser les sites d’accueil au Tchad ;
• Evaluer les besoins matériels financiers et humains nécessaires à la réalisation de l’opération ;
• Informer les familles des rapatriés sur leur position au Tchad ;
• aider les rapatriés à regagner leur localité d’origine.

Article 4 : Le Comité établit un budget à soumettre au Gouvernement et rendra compte de son exécution.

Article 5 : Le Comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.