Arrêté En vigueur

Arrêté portant désignation des personnalités du Cabinet du Premier Ministre bénéficiaires d'indemnités des consommations téléphoniques à leur domicile

Arrêté 93-016

Article 1.- Il est accordé, conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du Décret n°104/PRMF/93 du 16 Février 1993, fixant les indemnités et définissant aux articles 1, 2 et 3 les conditions de prise en charge par le budget de l’État des dépenses en matière des téléphones officiels, les personnalités ci-dessous désignées du Cabinet du Premier Ministre :

  1. Le Directeur de Cabinet ;
  2. Le Directeur Adjoint de Cabinet ;
  3. Le Conseiller chargé des Affaires Économiques, Financières et de la Promotion Industrielle ;
  4. Le Conseiller chargé des Affaires Sociales, de la Promotion féminine, des Droits de l’Enfant et des Handicapés ;
  5. Le Conseiller de la Communication, aux libertés chargé des Relations avec les Organes de la Transition ;
  6. Le Conseiller à la Jeunesse, Sports, Culture et Loisirs ;
  7. Le Conseiller chargé de l’Équipement et des Transports ;
  8. Le Conseiller de l’Éducation Nationale ;
  9. Le Conseiller chargé du Développement Rural, Touristique et Environnement ;
  10. Le Conseiller chargé des Affaires Administratives, et de la Réforme Administrative ;
  11. Le Conseiller à la Défense et Sécurité ;
  12. L’Aide de Camp du Premier Ministre ;
  13. Le Commandant de Sécurité ;
  14. Le Chef de Service du Protocole ;
  15. Le Chef de Service de Secrétariat ;
  16. Le Chef de Service des Affaires Générales.

Article 2.- Le Ministre des Finances et de l’Informatique et le Ministre de la Communication et des Postes et Télécommunications sont chacun en ce qui le concerne chargé de l’application du présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de prise de service des intéressés et sera enregistré et publié partout où besoin sera.