Arrête fixant les prix des carburants

Art. 1. Les prix de l’essence et du gas-oil tels qu’ils sont déterminés par l’arrêté n° 276/AE du 6 avril 1959 sont majorés de :

• quatre frans par litre pour l’essence ;
• six francs cinquante par litre pour le gas-oil.

Art. 2. Sont exonérés de cette majoration le gas-oil ou l’essence utilisés par les aéronefs et ies installation; fixes des exploitations industrielles ou agricoles.

Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré, publii selon la procédure d’urgence et communiqué partout où Besoin sera.