Arrêté portant publication des accords particuliers signés le 12 juillet 1960 entre le Gouvernement de la République du Tchad d'une part et le Gouvernement français d'autre part

Art. 1er. — Seront publiés au Journal officielde la Répu­blique du Tchad, les accords particuliers suivants conclus en application de la loi n° 3-60 habilitant le Gouvernement à négocier le transfert des compétences communes entre le Gouvernement de la République du Tchad d’une part, et le Gouvernement de la République française d’autre part.

1. Accord RTC /2 /TRS :
   • Accord particulier portant transfert à la République du Tchad des compétences de la Communauté.
2. Accord RTC /3 JDTG :
   • Accord relatif aux dispositions transitoires applicables jusqu’à l’entrée en vigueur des accords de coopération entre la République française et la République du Tchad ;
3. Accord RTC/4/DTJ :
   • Accord relatif aux dispositions transitoires en matière de justice entre la République française et la République du Tchad,
4. Accord RTC/5/COM :
   • Accord sur la participation de la République du Tchad à la Communauté.
5. Accord RTC /6 /JDLG :
   • Échanges de lettres relatives à la signature et à la mise en vigueur des accords entre la République française et la Répu­blique du Tchad.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.