Arrêté n°005/MEC/83 du 1er mars 1983 fixant les prix de l’énergie électrique et de l’eau distribuée par la STEE

Arrêté 83-005

Arrêt :

Article 1 : Les tarifs de l’énergie électrique distribuée à N’Djaména, Sarh, Moundou et Abéché sont fixés comme suit :

Basse tension : Éclairage et usage domestique :

1ère tranche : 25 KWH : 53 F/KWH
2ème tranche : 25 heures de puissance souscrite : 99 F/KWH
3ème tranche : 25 heures de puissance souscrite : 74 F/KWH
4ème tranche : au-delà : 69 F/KWH

Force motrice :

1ère tranche : 25 heures de puissance souscrite : 71 F/KWH
2ème tranche : au-delà : 62 F/KWH
Éclairage public : 62 F/KWH

Haute tension :

Tarif général tranche unique : 1911 F/KWH
Prime fixe mensuelle par KW : 1911 F/KWH
Tarif unique – prix proportionnel : 40 F/KWH

Tarif à postes horaires :

Prime fixe mensuelle par KW souscrit : 1911 F/KWH
En heures de pointes : 1911 F/KWH
Hors pointes : 959 F/KWH

Prix proportionnel

Heures pleines : 48 F/KWH
Heures de pointes : 09h30 – 13h30 : 84 F/KWH
Heures creuses : 21h00 – 07h00 : 34 F/KWH

Taxe additionnelle pour usage non industriel

Prix proportionnel : 28 F/KWH

Article 2 : Les tarifs de l’eau distribuée à N’Djaména, Sarh, Moundou, Abéché, Bongor, Fianga, Kélo, Mao, Moussoro sont fixés comme suit :

Prix de vente du mètre cube d’eau

1ère tranche : moins de 5 m3 par mois : 77 F/KWH
2ème tranche : de 5 à 1 000 m3 par mois : 168 F/KWH
3ème tranche : de plus de 1 000 m3 par mois : 77 F/KWH

Article 3 : Ces tarifs s’entendent hors taxes.

Article 4 : Toutes dispositions contraires à celles des articles 1 et 2 ci-dessus sont abrogées et notamment celles de l’arrêté n°436/MPT du 20/03/78.

Article 5 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1983, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

N’Djaména, le 1er mars 1983

Le Ministre de l’Économie et du Commerce

Ali Djalbord Diard