Arrêté En vigueur

Arrêté créant des tribunaux du premier degré dans dix-huit postes administratifs de la République du Tchad

Arrêté 60-2112

Art. 1er. Il est créé dans dix-huit postes administratifs des préfectures de la République du Tchad, des tribunaux de premier degré dont lé ressort s’étend sur le territoire du poste administratif correspondant et qui sont les sui­vants,

Pr****éfecture du Batha :

  • Tribunal de Premier degré de :
  • Mangalmé ;
  • Haraze Djombo.

Pr****éfecture de Biltine :

Tribunal de premier degré de Amzoer.

Pr****éfecture du Chari-Baguirmi

Tribunal de premier degré de :

  • Moïto ;
  • Massaguet ;
  • Dourbali

Pr****éfecture du Guéra:

Tribunal de premier degré de Bitkine. :

Pr****éfecture du Kanem :

Tribunal de premier degré de N’Gouri.

Pr****éfecture du Logone :

Tribunal du premier degré de :

  • Bénoyé ;
  • Doualat ;
  • Goré du Sud ;
  • Bébédja ;
  • Béré ;
  • Bessao.

Pr****éfecture du Mayo-Kébbi :

Tribunal du premier degré de :

  • Guélendeng ;
  • Torrock ;
  • Gagal.                                                      .

Pr****éfecture du Moyen-Ctari :

Tribunal du premier degré de Maro.

Art. 2. — Le ressort des tribunaux du premier degré de chef-lieu de sous-préfecture est limité corrélativement à la portion du territoire de l’unité administrative qui n’est pas comprise dans le ressort des nouveaux postes adminis­tratifs.

Art 3. — Le présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de sa parution, sera enregistré, publié au Jour­nal officiel de la République du Tchad et communiqué par­tout, où -besoin sera.