Arrêté En vigueur

Arrêté portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement

Arrêté 09-3826

Arrête :

Article 1er : Il est créé un Comité d’Organisation des Rencontres de N’Djamena sur l’Environnement, en abrégé COR-ENVIRONNEMENT.

Article 2 : Le comité d’organisation a pour mission principale d’assurer l’organisation pratique de toutes les rencontres sur l’environnement, notamment :

  • la réunion des experts et des Ministres sur l’initiative de la Grande Muraille Verte ;
  • la réunion consultative des parlementaires africains de l’Afrique Centrale sur la réduction des risques des catastrophes liées aux changements climatiques ;

A ce titre, il est chargé sous la supervision du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques de :

  • élaborer un plan d’activités, un agenda détaillé des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement;
  • élaborer un budget;
  • mobiliser les ressources en vue de financer les activités liées à ces rencontres ;
  • prendre les dispositions pratiques pour l’accueil, l’hébergement, le transport et la restauration des hôtes
  • organiser un télé-environnement en vue de la collecte des contributions volontaires pour alimenter le fonds spécial en faveur de l’environnement ;
  • sensibiliser les populations, les acteurs publics et privés ainsi que ceux de la Société civile en vue de contribuer à la protection de l’environnement ;
  • assurer la communication et toutes autres taches susceptibles de contribuer au succès des Rencontres;
  • superviser et évaluer le travail des sous-comités ;
  • rendre compte régulièrement au Haut Comité National pour l’Environnement ;
  • produire un rapport final à l’attention du Haut Comité National pour l’Environnement.

Article 3 : Le comité d’organisation comprend des sous-comités chargés des activités spécifiques: le Sous-comité «Initiative Grande Muraille Verte », le sous-comité «Télé-Environnement», le sous-comité « Réunion consultative des parlementaires de l’Afrique Centrale » et le sous - comité «logistique-protocole».

Article 4 : Le comité d’organisation des rencontres sur l’environnement est composé comme suit :

Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;

Vice-Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Communication ;

Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;

Rapporteur 1er Adjoint : Le Directeur des Forêts et de la Lutte contre la Désertification ;

Rapporteur 2ème Adjoint : Un représentant de l’Organisation des Acteurs Non Etatiques du Tchad (O.A.N.E.T.) ;

Trésorier : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques.

Membres:

  • Le Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de I’Elevage et des Ressources Animales ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur et de la Sécurité Publique.

Article 5 : Le mandat des membres du comité d’organisation prend fin avec le dépôt du rapport final.

Article 6 : Les Sous-comités sont composés comme suit :

  1. Sous - Comité «Initiative Grande Muraille Verte»:

Président: Le Directeur Général des Ressources Halieutiques;

Vice-Président: Un représentant des Organisations Non Gouvernementales spécialisées dans l’environnement;

Rapporteur : Le Directeur de l’Agence pour l’Energie Domestique et l’Environnement.

Membres :

  • Le Président de l’Association des Editeurs de Presse Privée (AEPT) ;
  • Le Directeur des Evaluations Environnementales et de la Lutte contre les Pollutions et les Nuisances ;
  • Une Représentante de la Cellule de Liaison et d’information des Associations Féminines (CELIAF);
  • Un (01) Représentant de (‘Union des Radios Privées du Tchad (U.R.P.T);
  • Deux (02) Représentants de la Direction des Forêts et de la Lutte contre la Désertification;
  • Un (01) Représentant de la Direction de l’Education Environnementale et du Développement Durable;
  1. Sous-Comité « Télé-Environnement » :

Président : Le Promoteur Culturel de Fest’Africa ;

Vice-Président : Le Directeur Général Adjoint des Ressources Halieutiques ;

Rapporteur : Le Directeur de l’Education Environnementale et du Développement Durable du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques.

Membres :

  • La Conseillère Culturelle du Conseil Economique, Social et Culturel ;
  • Un Représentant du Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Un Représentant du Ministère de l’Education Nationale ;
  • Un Représentant de l‘Office National de Radiodiffusion et de Télévision (O.N.R.T.V.);
  • Un Représentant de la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Agriculture, des Mines et de l’Artisanat;
  1. Sous-Comité « Réunion Consultative des Parlementaires Africains de l’Afrique Centrale »

Président : Le Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale;

Vice-Présidente : l’inspectrice Générale du Ministère de l‘Environnement et des Ressources Halieutiques;

Rapporteur : Le Chef de Service des Séances et Lois à l‘Assemblée Nationale;

Membres:

  • Un Conseiller du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques;
  • La Directrice de la pêche;
  • Le Directeur de l’Aquaculture;
  • Un Assistant de la Conseillère chargée de l’Environnement à la Primature;
  • Un Représentant de l’Office National de Radiodiffusion et de Télévision
  • (O.N.R.T.V.);
  • Un Représentant du Ministère des Relations Extérieures;
  1. Sous-Comité « Logistique-Protocole »:
  • Président : Le Directeur Général du Protocole d’Etat;
  • Vice-Président : Le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques;
  • Rapporteur : Le Directeur des Etudes, de la Planification et du Suivi du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques;

Membres :

  • Un Représentant du Ministère de Développement Touristique et de l’Artisanat ;
  • Un Représentant du Ministère du Commerce et de l’industrie ;
  • Un Représentant du Protocole du Ministère des Relations Extérieures.
  • Un (01) Représentant de la Direction des Etudes, de la Planification et du Suivi du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
  • Le Chef de Service du Protocole au Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale.

Article 7 : Les dépenses afférentes aux différentes rencontres sur l’Environnement sont prises en charge par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires au développement.

Article 8 : Le président du comité d’organisation est l’ordonnateur des dépenses. En cas d’absence, il est suppléé par le Vice-Président.

Article 9 : Le comité d’organisation et les sous-comités peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les aider dans l’accomplissement de leurs missions.

Article 10 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.