Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Haut Comité pour la Préparation de la Table Ronde sur le développement Rural

Arrêté 92-265

Arrête :

Article 1 : Il est créé un Haut Comité Ministériel chargé de la Préparation, du Suivi et de l’exécution de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural

Article 2 : Le Haut Comité Ministériel a pour mission:

  1. d’élaborer le document de politiques, de stratégies et du programme d’actions conformément aux objectifs du Plan d’Orientation ;
  2. de suivre toutes les étapes de la préparation du suivi et de l’exécution de la consultation sectorielle;
  3. de donner les orientations générales qui doivent guider la réflexion;
  4. de se prononcer sur les travaux effectués par la Cellule Technique (Les experts nationaux).

Article 3 : Le Haut Comité est composé de :

  1. Ministre du Plan et de la Coopération : Président
  2. Ministre du Développement Rural : Vice-président

Membres :

  1. Ministre du Commerce et de l’Industrie;
  2. Ministre du Tourisme et de l’Environnement;
  3. Ministre de l’Elevage;
  4. Ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources en Eau;
  5. Ministre des Travaux Publics et Transports;
  6. Secrétaire Général de la Présidence de la République;

Le Haut Comité dispose d’un Secrétariat technique dénommé Cellule Technique d’Appui à la préparation suivi et à l’exécution de la consultation sectorielle sur le développement rural.

Article 4 : Les membres de la Cellule Technique sont nommés par arrêté du Ministre du Plan et de la Coopération après désignation nominative par les Ministres concernés

Article 5 : Le Haut Comité fait appel à toute personne et ou à tout organisme susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.