Arrêté portant suspension de l’Entreprise d’Exécution des Travaux SOGEA-SATOM et le Bureau d’études (BEATP) des Marchés Publics

Article 1 : Pour préserver les intérêts de l’Etat et en attendant les conclusions de l’audit pour faire la lumière sur le marché négocié n° 009/MTPTHU/DR/DTE/02, l’Entreprise SOGEA-SATOM et le Bureau d’Eudes (BEATP) sont suspendus de toutes Soumissions aux Marchés Publics sur l’ensemble du territoire national jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : La présente mesure peut être révisée ou rapportée à l’issue de l’audit.

Article 3 : Le Directeur Général des Marchés Publics est chargé de l’application du présent arrêté qui entrera en vigueur dès la date de sa signature.