Arrêté portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières

Article 1er : Il est créé un Comité Technique de Suivi de Financement des campagnes cotonnières.

Article 2 : Le Comité Technique de Suivi a pour mission de veiller au bon déroulement des campagnes cotonnières.

À ce titre, il est chargé de :

• valider à priori les dépenses financées sur les subventions de l’État ;
• suivre l’exécution des dépenses financées sur les crédits des campagnes ;
• rendre compte régulièrement de ses activités aux Ministres en charge des Finances et de l’Agriculture.

Article 3 : Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit :

• deux (2) représentants du Ministère en charge des Finances ;
• deux (2) représentants du Ministère en charge de l’Agriculture ;
• la Direction Générale de la COTONTCHAD.

La présidence du Comité est assurée par l’un des représentants du Ministère en charge des Finances, la Vice-Présidence par l’un des représentants du Ministère en charge de l’Agriculture.

La Direction Générale de la COTONTCHAD est le rapporteur du Comité.

Article 4 : Le Comité Technique de Suivi se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président.

Article 5 : Le Comité Technique de Suivi ne peut valablement délibérer que si les deux ministères précités sont représentés. Ses décisions sont prises à l’unanimité des membres présents.

Article 6 : Les frais de fonctionnement du Comité Technique de Suivi sont imputables sur le budget de l’État.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.