Arrêté n°4368/PR/SGP/2019 du 11 juin 2019 portant création d'une Equipe Technique chargée de d'opérationnaliser le Fonds Souverain d'Investissements Stratégiques du Tchad (FSIST)

ARRETE

Article 1er: Il est créé une Equipe Technique chargée de faire des propositions pour l’opérationnalisation du Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques du Tchad (FSIST).

Article 2 : L’Equipe Technique est composé comme suit :

• Coordonnateur : Le Conseiller aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires de la Présidence de la République
• Rapporteur : Le Directeur Général des Services du Trésor Publique et de la Comptabilité Publique Rapporteur Adjoint : Le Directeur des Etudes et de la Prévision du Ministère des Finances et du Budget

Membres:

• Le Conseiller aux Affaires Juridiques, aux Droits Humains et à l’Ethique Administrative de la Présidence de la République
• Le Conseiller juridique du Ministre du Pétrole et de l’Energie
• Le Directeur de la Coopération au Développement du Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement
• Le Directeur en charge de la Législation au Secrétariat Général du Gouvernement
• Le Directeur Général de la SHT
• Le Directeur Commercial de la SHT

Article 3 : L’Equipe Technique peut faire appel à toute personne ressource dont elle juge la présence nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Article 4 : L’Equipe Technique se réunit sur convocation du Coordonnateur. Elle peut tenir des réunions extraordinaires en cas de besoin.

Article 5 : L’Equipe Technique rend régulièrement compte de ses activités au Secrétaire Général de la Présidence.

Article 6 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

N’Djamena, le 11 juin 2019