Arrêté portant création et composition d'une commission de révision du Contrat Gouvernance Numérique des Universités du Tchad entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur et la Société Intelligentsia International

Article 1 ; II est créé au sein du Ministère de l’Enseignement Supérieur une commission de révision du contrat (Gouvernance Numérique des Universités du Tchad) signé entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur (MES) et la Société Intelligentsia International.

Article 2 : La commission se compose comme suit :

• le  Secrétaire  Général  du  Ministère  de l’Enseignement Supérieur, Président ;
• le Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, Vice Président ;
• le Recteur de l’Université de N’Djaména, 1er Rapporteur ;
• le Directeur Général de l’Office National des Examens et Concours du Supérieur, 2ème Rapporteur ;
• le Conseiller de l’Enseignement Supérieur à la Primature**, Membre ;**
• le Directeur Général du Centre National des Oeuvres Universitaires, Membre ;
• le Directeur Général de l’Ecole Normale Supérieure de N’DJAMENA, Membre ;
• l’Inspecteur des Enseignements et de Recherche du MES, Membre ;
• un représentant du Secrétariat Général du Gouvernement, Membre ;
• un représentant du Ministère des Finances et de Budget, Membre ;
• un représentant du Ministère du Commerce et de l’Industrie, Membre,

Article 3 : La Commission a pour mission :

• de réviser le Contrat cité ci-dessus ;
• de faire des propositions concrètes pour la bonne gestion.

Article 4 : La Commission dispose d’un délai de deux (02) semaines, à compter de la date de la signature du présent arrêté pour déposer ses conclusions.

Article 5 : La Commission peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans sa mission.

Article 6 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout ou besoin sera.