Arrêté fixant le montant des jetons de présence au profit des membres du Comité stratégique de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

Arrête :

Article 1 : Le présent Arrêté fixe le montant des jetons de présence au profit des membres du Comité stratégique de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE).

Article 2 : Les membres du Comité stratégique de l’ANIE perçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé comme suit:

1. Président : 500.000 F CFA
2. Membres: 400.000 F CFA
3. Secrétaire de séance : 350.000 F CFA

Article 3 : Lorsque les sessions du Comité stratégique se tiennent en dehors du siège (N’Djamena), les membres bénéficient en sus des jetons de présence, des frais de déplacement et de séjour conformément aux dispositions du Décret n°201/PR/PM/MFB/2009 du 06 Février 2009 fixant le régime et les taux des frais de missions officielles effectuées par les autorités et agents de l’Etat.

Article 4 : Les jetons de présence des membres du Comité stratégique sont imputés sur le budget de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE).

Article 5 : Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE) est chargé de l’application du présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et publié au Journal officiel de la République.