Arrêté portant réglementation de la fréquentation scolaire dans les sous-cycles de l'enseignement de base

Article 1 : À compter de l’année scolaire 1998-1999, est interdit tout redoublement dans les classes de première année du cours préparatoire, du cours élémentaire et du cours moyen dans l’ensemble des écoles d’enseignement de base.

Article 2 : Tous les élèves des classes visées à l’article 1er passent en classe supérieure à condition d’avoir fréquenté normalement les cours pendant toute l’année scolaire.

Article 3 : Est considéré comme fréquentation normale la participation effective au cours à 75% pendant l’année scolaire.

Article 4 : La durée des congés pour l’enseignement de base est fixée comme suit :

• les congés de fin de trimestre : 10 jours ;
• les congés de mi-trimestre sont supprimés.

Article 5 : Pour les écoles rurales, les cours commencent de 07 h 30 à 11 h 30 puis de 14 h 30 à 17 h 30 du lundi à vendredi pendant la période allant du 1er octobre à la fin du mois de février. Les samedis sont réservés aux journées pédagogiques et/ou aux conseils des maîtres.

Pour la période allant du 1er mars au 30 juin, les cours commencent de 07 h 00 à 12 h 00 de lundi à vendredi.

Article 6 : Pour les écoles urbaines, les cours commencent de 07 h 00 à 12 h 00 du lundi à vendredi et 07 h 00 à 10 h 00, le samedi. Sont réservées aux activités de formation et/ou aux conseils des maîtres, les tranches horaires de 10 à 12 h 00 du samedi.

Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.