Arrêté autorisant le transfert à Glencore Exploration Doseo/Borogop) Lirnited d'intérêts au titre du contrat de partage de production Chari-Doséo et Chari-Ouest (Borogop)
Arrêté 13-032
Arrête :
Article 1er: Le transfert par Griffiths Energy) (Chad) Ltd à Glencore Exploration (Doseo Borogop) Limited de 33,33% de droits légaux et de jouissance, titres et intérêts indivis attachés aux droits, avantages et obligations de Griffiths Energy (Chad) Ltd.
Article 2 : A la réalisation de la cession mentionnée à l’article 1 ci-dessus les participations au contrat de partage de production Chari-Doséo et Chari-Ouest (Borogop) Sont répartis comme suit :
Griffiths Energy (Chad) Ltd: 66, 67%
Glencore Exploration
(Dosea Boroop) Limited : 33,33%
Total : 100%
Article 3 : Le transfert sise à l’article 1 sera réalisé a la date de paiement des droits fixes dus pour la cession des droits et obligations résultant des Autorisations Exclusives concernées.
Article 4: La cession ou le transfert de droits portant sur une Autorisation Exclusive donnera lieu au paiement des droits fixes suivants un (01) million de dollars américains pour les mutations réalisées sur une Autorisation Exclusive de Recherche et trois (03) millions de dollars américains pour les mutations réalisées sur une Autorisation Exclusive d’Exploitation.
Les montants des droits fixes susmentionnés seront confirmés ultérieurement par voie législative.
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré selon la procédure d’urgence et publié au Journal officiel de la République.