Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bongor, Département du Mayo-Kebbi-Est

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Bongor est délimité comme suit à partir du Palais de Justice :

• À l’Est par le Quartier Miogoye Blah à 8 km ;
• Au Sud par le Quartier Siéké à 8 km ;
• À l’Ouest par le fleuve Logone ;
• Au Nord par le Quartier Goulmoune Bassi à 7 km.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent Arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°305/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Bongor.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.