Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Objet du règlement

La gestion des eaux usées domestiques vannes industrielles est régie par les dispositions du présent arrêté sous le respect des normes admises par l’OMS.

Article 2 : Toutes les eaux usées quelle que soit leur nature doivent subir un traitement préalable avant tout rejet dans la nature (cour d’eau, fleuve, infiltration, injection dans le sol) ou leur réutilisation.

Chapitre 2 : Les eaux usées domestiques

Article 3 : Ce sont les eaux provenant des lessives, vaisselles et cuisines.

Article 4 : Les eaux usées des  ménages doivent faire l’objet d’un rejet direct soit dans un puits perdu ou dans un puisard.

Chapitre 3 : Les eaux usées vannes

Article 5 : Ce sont les eaux de toilettes,  puisards et piscines.

Article 6: Les eaux de toilettes doivent être conduites dans un puits perdu, un puisard ou un plateau absorbant.

Article****7 : Sous réserve d’un, système collectif, les eaux usées des piscines et puisards doivent faire l’objet d’un traitement préalable avant leur évacuation par des camions vidangeurs dans un endroit indiqué par le service compétent.

Chapitre 4 : Les eaux usées industrielles et hospitalières

Article 8 : Les établissements industriels doivent disposer d’une unité d’épuration avant tout rejet.

Article 9 : les eaux usées des établissements hospitaliers sont soumises à une épuration spécifique et suivie.

Chapitre 5 : Dispositions pénales

Article 10 : La non observation des dispositions des articles 4, 6, 7, 8 et 9 expose les auteurs à une pénalité conformément au tableau suivant :

Non respect des articles 4 et 6	12 000 à 90 000 francs CFA
Non respect de l’article 7	45 000 à 200 000 francs CFA
Non respect de l’article 8	1 000 000 à 2 500 000 francs CFA
Non respect de l’article 9	2 000 000 à 5 000 000 francs CFA

Chapitre 6 : Dispositions finales

Article 11 : Les amendes sont perçues par le régisseur sur présentation d’une lettre d’amende de par le service d’Hygiène et de Santé.

Article 12 : Les pénalités s’annulent sur présentation d’un récépissé au service d’Hygiène qui prend acte.

En cas des travaux à entreprendre, la suspension de la mesure ne pourra être effective qu’après finition de ces travaux dûment constatés par les services techniques.

Article 13 : En cas de refus de paiement des amendes, les contrevenants seront déférés au parquet du procureur de la République pour la mise en mouvement de l’action publique.

Article 14 : Tous ceux qui, par actes ou paroles se seront rendus coupables de menaces, d’outrage ou d’insulte à l’égard des agents du service technique chargé de contrôle ou auraient entravé l’exécution de leurs missions, seront punis d’emprisonnement conformément aux textes en vigueur.

Article 15 : Les services d’Hygiène, les chefs d’arrondissements municipaux sont chargés de l’application du présent arrêté qui prend effet à partir de la date de sa signature.