Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un guichet unique pour le traitement des dossiers de bourses des étudiants du Ministère de l'Enseignement Supérieur

Arrêté 12-2568

Arrête :

Article 1er: Il est créé un guichet unique pour le traitement des projets d’arrêtés portant octroi et renouvellement des allocations des bourses aux étudiants tchadiens.

Article 2 : Le guichet unique est composé de:

  1. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur ;
  2. Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ;
  3. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
  4. Le Directeur Général du Budget ou son représentant ;
  5. Le Conseiller du Premier Ministre en charge de l’enseignement supérieur ;
  6. Le Directeur Général du Centre National des œuvres Universitaires ;
  7. Le Directeur du Contrôle Financier ;
  8. Le Directeur de la Solde ;
  9. Le Directeur des Etudes, de fa Planification et de l’Orientation des Bourses ;
  10. Le Chef de Service des études, de la planification et de l’orientation des bourses.

Article 3 : Le guichet unique se réunit tous les mardis qui suivent le 10 de chaque mois pour examiner et délibérer sur tous les projets d’arrêtés soumis à son intention. Il a un délai d’une semaine maximum pour statuer sur tous les dossiers en sa possession.

Article 4 : Le guichet unique peut se réunir en séance extraordinaire, chaque fois que le Ministre de l’Enseignement Supérieur estime qu’il y a urgence.

Article 5 : Le guichet unique peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistre au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.