Arrêté n°466/PR/SGG/2019 du 5 février 2019 portant création d'une Commission Interministérielle Chargée de l'Organisation d'un Séminaire Gouvernemental portant sur l'Economie et les Finances

Arrête :

Article 1 : Il est créé, sous la supervision du Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général de la Présidence à la République, une Commission Interministérielle chargée do l’organisation d’un séminaire Gouvernemental portant sur l’Economie et les Finances.

Article 2 : La Commission Interministérielle a pour missions générales de :

• identifier les thématiques à aborder au cours du séminaire ;
• présenter les thèmes par le système PowerPoint ;
• prendre des notes pendant les débats ;
• répondre à toutes les questions de compréhension et d’éclaircissements;
• proposer les synthèses des travaux ;
• préparer sur le plan logistique, l’organisation du séminaire;
• donner des orientations pratiques aux différents intervenants ;
• faire la compilation des résolutions et recommandations ;
• superviser le travail des sous commissions.

Article 3 : La Commission Interministérielle est composée comme suit :

Président : le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement Chargé des Relations avec l’Assemblée Nationale;

Vice-président : le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement.

Rapporteur: Le Ministre des Finances et du Budget;

Membres:

• le Ministre de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles;
• le Ministre de 1’Elevage et des Productions Animales, le Ministre des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé ;
• le Secrétaire d’Etat à 1’Economie et à la Planification du Développement ;
• le Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget;
• le Conseiller en charge des Affaires Economiques à la Présidence de République ;
• le Conseiller en charge de l’Administration du Territoire à la Présidence de la République ;
• le Conseiller en charge des Affaires Juridiques à•la Présidence de la République ;
• Le Conseiller en charge de la Fonction Publique à la Présidence de la République ;
• le Conseiller en charge des Médias à la Présidence de la République ;
• l’Inspecteur Général d’Etat.

Article  4 : La Commission Interministérielle est appuyée par deux (02) Sous-commissions techniques :

1. Une Sous-commission chargée des thématiques ;

2. Une Sous-commission chargée de la logistique.

Article 5 : La Sous-commission chargée des thématiques a pour missions de :

• préparer et mettre en commun les différents thèmes à aborder en vue de leur transmission à la Commission Interministérielle ;
• faire l’état des lieux des thématiques retenues et proposer des pistes de solutions;
• appuyer les membres de la Commission Interministérielle dans les réponses qu’ils apporteront aux éventuelles questions d’éclaircissements;
• faire La synthèse journalière des travaux à soumettre à la plénière ;
• assister le Rapporteur de la Commission Interministérielle dans la rédaction du rapport final et des actes (recommandations et résolutions) du séminaire;
• assurer toute autre tâche pouvant lui être confiée par la Commission Interministérielle.

Article 6 : La Sous-commission chargée des thématiques est composée comme suit :

Président : Le Directeur Général du Ministère de 1’Economie et de la Planification du Développement ;

Rapporteur : Le Directeur Général du Ministère des Finances et du Budget ;

Rapporteur adjoint : Le Coordonnateur Général de la Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils/SGG ;

Membres :

• Le Directeur Général du Ministère de la Production, de 1’Irrigation et des Equipements Agricoles ;
• Le Directeur Général du Ministère de l’Elevage et des Productions Animales;
• Le Directeur Général du Ministère des Mines, du Développement Industriel, Commercial et de la Promotion du Secteur Privé ;
• Le Directeur Général de 1’Autorité des Régulations des Marchés Publics (ARMP);
• Le Directeur Général du Contrôle des Marchés Publics;
• Le Secrétaire Général de la CCIAMA ;
• Le Secrétaire Général du Conseil National du Patronat Tchadien (CNPT) ;
• Le Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ;
• Le Conseiller aux Affaires Juridiques du Ministre SGG.

Article 7: La Sous-commission chargée de la logistique a pour missions de :

• élaborer le budget nécessaire à l’organisation du Séminaire;
• assurer le déplacement de tous les participants ;
• participer à l’hébergement et à la restauration des participants en collaboration avec les autorités locales;
• assurer la reprographie des documents;
• assurer la traduction et la reluire des textes et documents;
• produire le rapport financier ;
• assurer toute autre tâche pouvant lui être confiée par la Commission Interministérielle.

Article 8 : La Sous-commission chargée de la logistique est composée comme suit :

Président : Le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vice-président : Le Directeur du Protocole à la Présidence de la République ;

Rapporteur : Le Directeur Général Technique de l’Administration et de la Gestion des Ressources ;

Membres :

• Le Directeur Général de la Communication à la Présidence de la République ;
• Le Directeur Général Adjoint du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• Le Conseiller du Ministre SGG en charge de l’Emploi ;
• Le Trésorier Payeur Général ;
• Le Directeur de Cabinet du Ministre SGG;
• Le Coordonnateur Général Adjoint, Chargé des Conseils/SGG ;
• Le Coordonnateur Général Adjoint Chargé de la Traduction /SGG ;
• Le Directeur du Parc Automobile Administratif /SGG.

Article 9 : La Commission Interministérielle ainsi que les deux (02) sous-commissions peuvent faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de leur mission.

Article 10 : La Commission Interministérielle dispose d’un délai de quinze (15) jours pour soumettre son rapport au Ministre d’Etat, Ministre Secrétaire Général à la Présidence de la République, à compter de la date de clôture du séminaire.

Article 11 : Les frais de fonctionnement de la Commission sont pris en charge par le budget de l’Etat.

Article 12 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

N’Djaména, le 5 février 2019