Arrêté interministériel portant délimitation du périmètre urbain de la commune de Moussoro, Département du Barh-El-Gazal, Région de Kanem

Article 1er : Le périmètre urbain de la Commune de Moussoro est délimité comme suit à partir du Marché central :

• au Nord sur l’axe Faya Largeau à 8 km, soit 3 km après le quartier Babala ;
• Au Sud par le quartier Madardeï à 8 km ;
• À l’Est par le quartier Guegui à 8 km ;
• À l’Ouest par le quartier Chakaba II et Houmodji à 8 km.

Article 2 : Ces limites seront matérialisées sur un plan cadastral qui sera annexé au présent Arrêté.

Article 3 : Les coordonnées géographiques des limites du périmètre urbain définies ci-dessus seront déterminées par un arrêté interministériel.

Article 4 : Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’Arrêté N°606/MCD/SG/DEM/MATUH/2003 du 03 Octobre 2003, portant délimitation du périmètre urbain de la Commune de Moussoro.

Article 5 : Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.