Arrêté Abrogé

Arrêté fixant le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières

Arrêté 11-273

Arrête :

Article 1 : Le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières est fixé ainsi qu’il suit :

  1. Sultan : trente (30) goumiers ;
  2. Chef de canton : dix (10) goumiers ;
  3. Chef de tribu : cinq (05) goumiers ;
  4. Chef de groupement : trois (03) goumiers.

Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.