Arrêté Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Arrêté fixant le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières
Arrêté 11-273
Arrête :
Article 1 : Le nombre des goumiers des autorités traditionnelles et coutumières est fixé ainsi qu’il suit :
- Sultan : trente (30) goumiers ;
- Chef de canton : dix (10) goumiers ;
- Chef de tribu : cinq (05) goumiers ;
- Chef de groupement : trois (03) goumiers.
Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.