Arrête :

Titre 1 : Des Dispositions Générales

Article 1er: Il est créé un Comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du Plan National de l’Elimination de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant (E-TME).

Article 2 : Le Plan national de l’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant vise a :

1. Prévenir les nouvelles infections pédiatriques;
2. Traiter les mères et les enfants pour leur maintien en vie;
3. Assurer la prévention primaire et l’accès aux services de santé de la reproduction et la planification familiale.

Article 3 : Le comité de pilotage pour l’Elimination de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant à pour missions de :

1. Coordonner les activités de J’élimination de nouvelles infections pédiatriques du VIH en préservant la vie de leurs mères, conformément au plan stratégique de lutte contre le Sida et le nouveau plan E-TME ;
2. Superviser l’analyse rapide des goulots d’étranglement de la politique et plans nationaux existants pour amorcer le progrès vers l’élimination de la transmission Mère- Enfant en conformité avec le Plan Mondial ;
3. Adapter la politique et le plan de travail annuel aux réalités du pays pour accélérer le progrès vers l’élimination de nouvelles infections à VIH chez les enfants et en maintenant leurs mères en vie ;
4. Veiller à l’application des principes de «Three Ones» afin de renforcer l’appropriation par le Tchad des programmes VIH et de la Santé maternelle et néonatale ;
5. Harmoniser les interventions de tous les partenaires dans la mise en œuvre du plan d’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ;
6. Faire le plaidoyer pour l’accélération du passage à l’échelle et l’amélioration de la qualité des services ;
7. Analyser les résultats obtenus pour s’assurer des efforts fournis dans l’amélioration de la santé maternelle, néonatale et infantile.

Article 4 : Placé sous la Présidence du Ministre de la Santé Publique, le comité de pilotage pour l’élimination de la transmission du VIH de la Mère à l’Enfant est composé comme suit:

Etat :

1. Ministre de la Santé Publique ;
2. Conseiller à la Santé du Premier Ministre ;
3. Ambassadrice de la CARMMA;
4. Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
5. Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ;
6. Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de la Famille et de la solidarité nationale ;
7. Secrétaire Exécutif du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS) ;
8. Directeur Général des Activités Sanitaires ;
9. Directeur Général des Ressources et de la Planification ;
10. Directeur Général de l’Action Sanitaire Régionale ;
11. Conseiller Juridique du Ministre de la Santé Publique;
12. Directeur de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination ;
13. Point focal E-TME du Ministère de la Santé Publique ;
14. Coordinatrice nationale du Programme de Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant (PTM E) ;
15. Coordinatrice du Programme Sectoriel de Lutte contre le SIDA (PSLS);
16. Coordonnateur du Projet Population et Lutte contre le SIDA II (PPLS 11);
17. Coordonnateur du Projet Fonds de Soutien aux Activités en matière de la Population (FOSAP) Partenaires ;
18. ONUSIDA: Coordonnateur pays;
19. OMS : Représentant;
20. UNICEF : Représentant ;
21. UNFPA: Représentant ;
22. PNUD : Représentant ;
23. BM : Représentant ;
24. BAD ; Représentant;
25. BID : Représentant;
26. Ambassade des USA : Ambassadeur ou son Représentant, Chargé de la Santé ;
27. Ambassade de France : Ambassadeur ou son Représentant, Chargé de la Santé ;
28. Coopération Suisse (Consulat de Suisse) : Le chef de la coopération ou le Chargé des projets Santé ;
29. CELIAF : Présidente de l’Association;
30. CONALUS : Le Président de l’Association ;
31. RNTAP+ Le Président de l’Association;
32. Cellule d’Education à la Vie Familiale (CEVIFA) Le président de l’Association ;
33. Association des Journalistes Tchadiens : Président de l’Association;

Article 5 : Le Comité de pilotage comprend un bureau et un Secrétariat technique.

Le Comité de pilotage a pour compétence de coordonner les activités et assurer la mise en oeuvre du plan d’élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant. Il assure en outre la supervision et le suivi évaluation du plan.

Il se réunit une fois par trimestre. Et en cas de nécessité, une réunion extraordinaire peut être convoquée à l’initiative de son président ou à la demande d’au moins 2/3 des ses membres.

Article 6 : Le Bureau du comité de pilotage est composé de:

1. Président: Ministre de la Santé Publique ;
2. Vice-président: Présidente de la CELIAF;
3. Secrétaire Général : Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique;
4. Secrétaire Général Adjoint : Directeur Général des activités sanitaires.

 Le Bureau du comité de pilotage a pour mission de :

1. d’orienter le travail du secrétariat technique, prendre toutes les dispositions pour faciliter la mise en œuvre du plan ;
2. assurer l’interface avec les partenaires extérieurs.

Les membres du Bureau du comité de pilotage se réunissent au moins une fois par mois sur convocation du président.

Article 7 : Le Secrétariat technique est composé de :

1. Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
2. Directeur général des ressources et de la planification du Ministère de la Santé Publique ;
3. Secrétaire Exécutif Adjoint CNLS ;
4. Directeur Général de la Planification et du Développement du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération Internationale ;
5. Directeur Général des Activités Sanitaires ;
6. Directeur Général de l’Action Sanitaire Régionale Adjoint ;
7. Conseiller juridique du Ministère de la Santé Publique ;
8. Délégué du Ministère de l’Action Sociale, de la Famille et de la solidarité nationale auprès de la commune de N’Djaména ;
9. Directeur des droits des personnes vulnérables du Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ;
10. Directeur de la Santé de la Reproduction et de la Vaccination ;
11. Point Focal ETME du Ministère de la Santé Publique ;
12. Coordinatrice PTME ;
13. Coordonnateur pays ONUSIDA ;
14. Chef de Section VIH/SIDA UNICEF ;
15. Un représentant de la Banque mondiale ;
16. Un représentant du PNUD ;
17. Président CONALUS;
18. Président CEVIFA;
19. Point focal VIH/SIDA OMS;
20. Coordonnateur du Projet IEC/SRAIVIH/SIDA;
21. Représentant UNFPA;
22. RNTAP ;
23. EEMET (Entente des Eglises et Mission Evangéliques au Tchad ;
24. CSAI (Conseil Supérieur des Affaires Islamiques) ; - AILS (Association interdiocésaine de Lutte contre le Sida).

Article 8: Le Secrétariat Technique est chargé de:

1. examiner les rapports techniques et programmatiques ;
2. donner des avis techniques sur la cohérence et l’harmonisation des actions mises en œuvre dans le cadre du plan stratégique de lutte contre le Sida et du nouveau plan E-TME ;
3. apprécier les progrès réalisés et formuler les recommandations pour une amélioration de la gestion du plan ;
4. préparer et d’organiser les travaux ;
5. tenir les dossiers ;
6. assurer le classement des documents et archives ;
7. et de manière générale, assurer toute tâche administrative ou technique liée aux travaux du Comité.

Article 9 : Le secrétariat technique se réunit au moins une fois par mois et en cas de besoin, à la demande du président du comité de pilotage.

Article 10 : Le Président du Comité de pilotage peut convier aux réunions dudit Comité toute personne ressource dont il juge la présence utile.

Article 11: Les dépenses afférentes au fonctionnement du comité sont prises en charge par l’Etat et les partenaires.

Article 12 : Le Ministre de la Santé publique et le Ministre en charge des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.