Arrêté portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural

Arrête :

Article 1er : Il est créé un Comité Interministériel chargé de la préparation et de la tenue du forum sur le développement rural.

Article 2 : Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat pour le développement rural à l’horizon 2016 sera adopté.

Article 3 : Le Comité Interministériel est composé comme suit :

• Président : Le Premier Le Ministre, chef du gouvernement ;
• Vice-Président : Le Ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
• 1er Rapporteur : Le Ministre de l’Economie et du Plan ;
• 2ème Rapporteur : Le Ministre de l’Elevage et des Ressources Animales.

Membres :

• le Ministre de l’Environnement et des Ressources Halieutiques ;
• le Ministre de l’Eau ;
• le Ministre des Finances et du Budget ;
• le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• le Ministre des Infrastructures ;
• le Ministre de l’Administration du Territoire ;
• le Ministre de l’Action Sociale de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
• le Ministre de la Microfinance et de la Lutte contre la pauvreté ;
• le Ministre de la Santé Publique ;
• le Secrétaire Général de la Présidence de la République.

Article 4 : Le Comité Interministériel dispose d’un Comité Technique chargé d’appliquer les orientations du Comité Interministériel.

Le Comité technique a pour tâches spécifiques de :

• préparer un plan d’activités, un calendrier et budget ;
• proposer les différents axes de discussion ;
• proposer toutes mesures susceptibles de concourir à l’organisation du forum ;
• rédiger le rapport du forum.

Article 5 : Le Comité Technique est composé comme suit :

• Président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture ;
• Vice-Président : le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et du Plan ;
• 1er Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales ;
• 2ème Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Halieutiques.
• Membres :
• le Conseiller Technique chargé du Développement Rural à la Présidence de la République ;
• le Conseiller Technique chargé de l’Environnement, Eau et des Ressources Halieutiques à la Présidence de la République ;
• le Conseiller Technique chargé du Développement Rural à la Primature ;
• Conseiller Technique chargé de l’Environnement, Eau et Ressources Halieutiques à la Primature ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et des Ressources Animales ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Eau ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire ;
• le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
• le Secrétaire Général du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité Nationale et de la Famille ;
• le Secrétaire Général du Ministère de la Microfinance et de la Lutte contre la pauvreté ;
• le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
• le Coordonnateur de la Cellule Economique ;
• le Coordonnateur de l’Observatoire du Foncier au Tchad.

Article 6 : Le Comité Interministériel et le Comité Technique peuvent faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de les appuyer dans l’accomplissement de leurs missions.

Article 7 : Les frais de fonctionnement du Comité Interministériel sont supportés par le budget de l’Etat.

Article 8 : Le Comité Interministériel dépose, à la fin du forum, un rapport assorti d’un plan d’action pour le développement rural à l’horizon 2016 au Premier Ministre Chef du Gouvernement.

Article 9 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.