Arrêté En vigueur

Arrêté portant Création d'un Comité Chargé de l'Organisation de la Cérémonie d'inauguration de la Cimenterie de Baoaré

Arrêté 12-001

Arrête :

Article 1er: Il est crée au sein du Ministère de Mines et de la Géologie un Comité Chargé de l’Organisation de la Cérémonie d’inauguration de la Cimenterie de Baoaré.

Article 2 : Le Comité a pour mission d’assurer la bonne organisation et de mobiliser les ressources matérielles et financières nécessaires en vue du bon déroulement des cérémonies marquant le début de mise en service de la Cimenterie de Baoaré.

Article 3 : Le Comité est placé sous l’Autorité du MinÎstre des Mines et de la Géologie à qui il rend compte de l’état d’avancement de ses travaux.

Article 4: Le Comité est composé comme suit:

  1. Président : Le conseiller chargé des Mines et de la Géologie à la Présidence ;
  2. 1er: Vice Président: Le Coordonateur des Projets Chinois à la présidence;
  3. 2ème Vice Président: Le Gouverneur de la Région du Mayo-Kebbi ouest;
  4. Rapporteur : Le secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie ;
  5. Trésorier: Le Coordonateur des projets cimenterie du Ministère des Mines et de la Géologie ;
  6. Membres :
  • Le conseiller chargé des Mines et de Géologie à la Primature ;
  • Le conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques, Administratives et Droit de l’Homme à la primature ;
  • Le Directeur Général du protocole d’Etat ;
  • Le Directeur Général de la SONACIM ;
  • Le Directeur du projet CAMCE.

Article 5 : Les ressources du comité proviennent du Budget Général de l’Etat.

Article 6 : Le Comité sera assisté de six (06) Commissions Spécialisées suivantes :

  1. Commission Mobilisation sociale, Accueil et Hébergement ;
  2. Commission Logistique et Transport ;
  3. Commission Restauration ;
  4. Commission Sécurité ;
  5. Commission Santé ;
  6. Commission Pavoisement.

Article 7 : La composition du bureau et celle des membres des commissions spécialisées ainsi que les autres modalités pratiques sont déterminées par Arrêté du Ministre des Mines et de Géologie.

Article 8 : Le Comité peut faire appel à toute personne physique et/ou morale dont il juge les compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 9 : Le mandat du comité d’organisation prend fin avec le dépôt de son rapport d’activités au premier Ministre, chef du Gouvernement.

Article 10 : Le Ministre des Mines et de la Géologie et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.