Arrêté portant création d'un Service de Passation des Marchés Publics au sein du Ministère des Finances

Article 1 : Il est créé un Service de Passation des Marchés Publics au sein du Ministère des Finances.

Article 2 : Placée sous la tutelle de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel, le Service est chargée du suivi des Marchés Publics et a pour mission de :

• Préparer le plan annuel de passation des marchés ;
• Élaborer les dossiers d’appel d’offres ;
• Suivre les projets de marchés jusqu’à l’approbation.

Article 3 : Le Service de Passation des Marchés Publics est dirigé par un Chef de Service secondé par un Adjoint, nommés par un arrêté Ministériel, sur proposition du Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Article 4 : Le Chef de Service de Passation des Marchés Publics est membre de la Commission d’Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) ; il assure le Secrétariat de la (COJO) et assume toutes les tâches qui lui sont confiées par le Président dans le cadre des activités de la Commission. Ces activités consistent à :

• Élaborer l’ordre du jour qu’il soumet au Président ;
• Dresser le Procès-verbal des séances de la commission ;
• Assurer la ventilation des dossiers enregistrés ;
• Tenir le registre de présence ;
• Tenir un registre des débats et des résolutions ;
• Tenir un fichier des marchés attribués aux entreprises ;
• Veiller à la conservation des archives ;
• Transmettre les rapports d’analyses et/ou les propositions d’attribution à l’autorité contractante avec copie à l’OCMP ;
• Transmettre pour conservation et archivage à l’OCMP, toute la documentation concernant les dossiers traités, notamment :
• Les Dossiers d’Appel d’Offres ;
• Les procès-verbaux des séances d’Ouverture de plis et d’attribution ;
• Les Offres, les rapports adoptés ;
• Les copies paraphées des Offres des soumissionnaires ;
• Les résultats de délibération sur la base des propositions d’attribution de la sous-commission technique d’évaluation ;
• Les requêtes des soumissionnaires et les réponses y afférentes ;
• Les copies des journaux contenant les publications des appels d’offres et additifs aux dossiers d’appel d’offres.

Article 5 : Le Service de Passation des Marchés Publics peut recourir à toute personne ressource en cas de nécessité.

Article 6 : Le Secrétaire Général et le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.