Arrêté fixant le taux minimum des cotisations des sociétés mutuelles rurales

Art. 1. — Le taux minimum des cotisations dues par leurs ‘adhérents aux sociétés de prévoyance et aux sociétés mutuelles de production rurale est fixé, pour l’année 1960, à :

50 francs pour toute la région du Borkou-Ennedi-Tibesti ;

100 francs pour toutes les autres régions.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.