Arrêté Abrogé abroge
Ce texte n'est plus en vigueur
Arrêté créant un centre d'état civil à Largeau, sous-préfecture de Borkou,
Arrêté 60-1709
Art. 1er. — II est créé à Largeau, sous-préfecture du Borkou, pour les citoyens de statut personnel, un centre d’état civil qui prendra le nom de Largeau urbain et n’aura à connaître que des ressortissants du centre urbain.
Art. 2. — L’actuel centre d’état civil de Largeau prendra le nom de Largeau rural et son reessort s’étendra sur tout le territoire de la sous-préfecture du Borkou, hormis le centre urbain de Largeau.
Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa parution, sera publié au Journal officiel de la République du Tchad, enregistré et communiqué partout où besoin sera.