Arrêté portant modification de l’arrêté n° 3159/PR/PM/2011 du 10 octobre 2011, portant mise en place d’un Comité Interministériel ad hoc, chargé du contrôle des effectifs des Etudiants boursiers de l’Université de N’Djaména

Arrête :

Article 1er : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°3159/PR/PM/2011 du 10 octobre 2011 sont modifiées ainsi qu’il suit :

Au lieu de :

Article 3 (ancien) : Le Comité Interministériel ad hoc dispose d’un délai de trois(3) jours pour remettre son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Lire :

Article 3 (nouveau) : Le Comité Interministériel ad hoc remettra son rapport au Premier Ministre, Chef du Gouvernement le mardi 25 octobre 2011.

(Le reste sans changement).

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.