Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'une Commission Chargée de l'enquête sur la mort des enfants Prématurés transférés de Mao à N'DJAMENA

Arrêté 12-1036

Arrête :

Article 1er: Il est créé une Commission Chargée de l’enquête sur la mort des enfants prématurés transférés de Mao à N’DJAMENA.

Article 2 : La Commission est chargée de:

  1. Enquêter sur la cause du décès de deux nouveaux nés prématurés transférés de Mao à l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant de N’DJAMENA ;
  2. Faire un état de lieux sur le fonctionnement de l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant de N’DJAMENA;
  3. En tirer des recommandations.

Article 3 : La Commission est composée de:

  1. Président: Dr AMARA TOURE, Conseiller à la Santé du Premier Ministre ;
  2. Rapporteurs : Dr ABDERAMANE MBODOU CHOUKOU, Inspecteur Général du Ministère de la Santé Publique ;
  3. Dr NGUETABE ODILE représentant l’OMS.
  4. Membres:
  • Dr DJIMASDE MBAIREBE représentant l’UNICEF;
  • Dr AHMAT OUTMAN représentant l’Ordre National des Médecins du Tchad;
  • Dr ABDON GOUDJO représentant l’Agence Française pour le Développement;
  • WELBA RMWE KOLANDI, Inspecteur Général du Ministère de la Santé Publique ;
  • Dr YANKALBE PABOUG MATCHOKE MAHOURI personne ressource.

Article 4 : La Commission peut faire appel à toute personne pouvant l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Les travaux de la Commission prennent fin avec le dépôt des rapports et des recommandations au Cabinet du Premier Ministre.

Article 6 : Les frais de fonctionnement de la Commission sont imputés sur le budget de l’Etat.

Article 7: Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.