Arrêté En vigueur

Arrêté portant création d'un Comité National Préparatoire de la Réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA, la Sécurité et les Situations d'Urgence

Arrêté 16-1860

Arrête :

Article 1er: Il est créé un Comité National Préparatoire de la Réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA, la Sécurité et les Situations d’Urgence.

Article 2 : Placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité National Préparatoire est chargé d’arrêter les grandes stratégies à mettre en œuvre pour l’intégration de la riposte au VIH/SIDA dans les opérations de maintien de la paix. Il s’agit, entre autres, de:

  1. Donner des orientations et directives nécessaires au Comité Technique, sur les dispositions à prendre pour mieux préparer et réussir la Réunion de haut niveau sur le VIH/SIDA, la Sécurité et les Situations d’Urgence ;
  2. D’examiner et approuver les documents et mesures proposés par le Comité Technique, notamment:
  • le document sur les mesures de mise en œuvre,
  • les progrès réalisés et les défis relevés pour donner effet à la résolution 1983 de 2011, étendant l’agenda du VIH/Sida aux opérations de maintien de la paix ;
  • la déclaration d’engagement dite « Déclaration de N’Djaména » qui sera adoptée à Bamako au Mali et présentée par le Chef de l’Etat à New­York;
  • le Programme de travail du Comité Technique ;
  • les rapports d’étape du Comité Technique ;
  • le budget de fonctionnement du Comité National Préparatoire proposé par le Comité Technique.

Article 3 : Le Comité National Préparatoire est composé comme suit:

  1. Président : Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale ;
  2. Vice-président : Le Ministre de la Santé Publique
  3. Membres :
  • Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre ;
  • Le Ministre de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
  • Le Conseiller Technique en charge de la Santé à la Présidence de la République ;
  • Le Conseiller Technique en charge de la Santé à la Primature
  • Le Représentant de l’UNICEF;
  • Le Représentant de I’ONUSIDA ;
  • Le Représentant de I’UNFPA ;
  • Le Représentant de I’OIM ; Le Représentant du HCR ;
  • Le Représentant du PAM ;
  • Le Représentant de l’OMS.

Article 4 : Le Secrétaire Exécutif National du CNLS assure le secrétariat du Comité National Préparatoire.

Article 5 : Pour mieux accomplir sa mission, le Comité National Préparatoire dispose d’un Comité Technique ayant pour mission de :

  1. établir un état des lieux sur les principaux textes, programmes et projets mis en œuvres sur le plan national dans le cadre de la lutte contre le VIH/SIDA et la violence faite aux femmes ;
  2. organiser des rencontres avec les différents acteurs intervenants dans le domaine de la lutte contre le VIH/SIDA, de la sécurité et des situations d’urgence ;
  3. élaborer et soumettre à l’examen du Comité National le draft du document sur les mesures consensuelles appropriées pour maintenir l’engagement politique et la grande responsabilité des Etats face au défi constant entre le VIH/Sida, la sécurité et les situations d’urgence aux niveaux national, régional et mondial, afin de donner effet à la résolution 1983 de 2011.
  4. élaborer et soumettre à l’examen du Comité National le draft de la déclaration d’engagement dite « déclaration de N’Djamena » ;
  5. élaborer le budget de fonctionnement du Comité National Préparatoire.

Article 6 : Le Comité technique est composé comme suit :

  1. Président : Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale ;
  2. Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique ;
  3. Membres:
  • Le Chef d’Etat Major Particulier du Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
  • Le Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
  • Les représentants des différents partenaires représentés dans le Comité National Préparatoire ;
  • Un Assistant du Conseiller en charge de la Santé à la Présidence de la République ;
  • Un Assistant du Conseiller en charge de la Santé à la Primature ;
  • Un représentant du CNLS.

Article 7 : Le Comité technique établit à chaque étape du processus, un• rapport sur l’état d’avancement de ses travaux à l’attention du Comité National Préparatoire.

Article 8: Le Comité Technique peut faire appel à toute personne dont les compétences peuvent aider à l’accomplissement de sa mission.

Article 9 : Les frais de fonctionnement du Comité National Préparatoire sont pris en charge par le budget de l’Etat et les contributions des différents partenaires impliqués dans le processus.

Article 10 : La mission du Comité National Préparatoire prend fin après la présentation de la Déclaration de N’Djaména à New-York par le Président de la République.

Article 11 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.