Arrêté portant création d’un Comité Interministériel de crise sur la situation financière de la Cotontchad

Arrêté 02-2063

Article 1 : Il est créé un Comité Interministériel de crise sur la situation financière de la Cotontchad.

Article 2 : Le Comité Interministériel de crise est chargé de procéder à l’analyse approfondie de la grave situation de crise que traverse actuellement la Cotontchad et de faire de propositions concrètes en vue de son redressement.

Article 3 : Le Comité Interministériel de crise comprend :

Président : Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ;
Membres :
- Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Président de la République ;
- Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Premier Ministre ;
- Inspecteur Général du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- Directeur Général du Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération ;
- Directeur Général du Ministère de l’Agriculture ;
- Coordonnateur de la Cellule Economique ;
- Coordonnateur de la Cellule Technique de Réforme du Secteur Coton ;
- Président du Conseil d’Administration de la Cotontchad ;
- Directeur Général de la Cotontchad ;
- Un représentant des Associations des Cotonculteurs ;
Rapporteur : Directeur Général du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.

Article 4 : Le Comité Interministériel est tenu de déposer un rapport semestriel auprès de la Primature.

Article 5 : Les autres modalités de fonctionnement du Comité peuvent être définies par arrêté du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.

Article 6 : Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat est chargé de l’application du présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.