Arrêté fixant le taux de l'indemnité forfaitaire perçue par les fonctionnaires et les militaires hors cadres chargés, en dehors des heures normales de service, de l'inspection ou de la désinfection des aéronefs

Art. 1er. — Le taux de l’indemnité forfaitaire perçue par les fonctionnaires et les militaires hors cadres chargés, en dehors des heures normales de service, de l’inspection ou de la désinfection des aéronefs, est fixé comme suit :

Par aéronef visité :

De 6 heures à 20 heures  …    150

De 20 heures à 6 heures…    300

Art. 2. — Les vétérinaires inspecteurs et contrôleurs d’élevage, chargés du contrôle sanitaire des viandes aux lieux d’exportation et aux points d’arrivée perçoivent pour chaque opération de contrôle effectuée en dehors des heures normales de service, l’indemnité prévue à l’article 1er du présent arrêté.

Art. 3. — En raison du caractère exceptionnel de ces vacations, elles pourront être payées aux fonctionnaires dont l’indice métro est supérieur à 300.

Pour ceux dont l’indice est inférieur à 300 mètres, ces vaca­tions pourront être décomptées sur le quota prévu à l’article 6 bis, de l’article 1er de l’arrêté n° 1176/f.-21 du 28 avril 1960.

Art. 4. — Les bénéficiaires des indemnités prévues par le présent arrêté ne pourront prétendre du chef des travaux ouvrant droit à ces indemnités à une rémunération pour heures supplémentaires.

Art. 5. — Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi­tions antérieures contraires à son texte, prendra effet à comp­ter du 1er janvier 1960, et sera publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué par tout où besoin sera.